Conditions générales pour la publicité en ligne
Valables à partir du 1er janvier 2024
1. Champ d’application
1.1 Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre audienzz AG («audienzz») et un annonceur («annonceur») pour les ordres publicitaires concernant les sites Web d’audienzz propres à l’éditeur ou à un intermédiaire.
2. Conclusion du contrat
2.1 Le contrat de publicité en ligne entre audienzz et le client est conclu par l’envoi de la confirmation de commande par le client au moyen d’un e-mail ou par la signature d’un accord distinct par audienzz et le client.
2.2 En envoyant la confirmation de commande, en activant la campagne via le Selfbooking Tool ou en signant l’accord distinct, le client accepte le contenu des conditions générales.
2.3 Les conditions générales du client ne sont pas applicables, même si audienzz n’a pas expressément contredit leur application.
2.4 audienzz est en droit de modifier les conditions générales à tout moment. Les modifications entrent immédiatement en vigueur, y compris pour les commandes en cours. audienzz informera ses clients des modifications au moins 30 jours à l’avance.
3. Publicité en ligne
3.1 audienzz fournit les prestations convenues avec le client conformément aux prix publiés sur www.audienzz.ch pour les supports publicitaires en ligne. Dans le processus de Selfbooking via www.adconsole.ch, le client peut décider lui-même du prix net/net par clic à partir d’un minimum (pas de réduction ou de droit VMK). audienzz ne s’engage pas à fournir la prestation réservée (dans son intégralité) et, en cas de coût par clic trop faible, il peut donc y avoir des sous-livraisons.
3.2 Les supports publicitaires proposés par audienzz sont publiés sur www.audienzz.ch sous Online/Mobile. audienzz est en droit de modifier les supports publicitaires ou de les retirer de l’offre à tout moment .
3.3 Pour la publicité numérique, l’annonceur est tenu de livrer à audienzz, au plus tard un jour ouvrable avant la première date de diffusion convenue avant 14h00, par e-mail à l’adresse [email protected], l’intégralité des moyens publicitaires irréprochables et appropriés (bannière, URL cible, TAG) selon les spécifications (disponibles sur www.audienzz.ch). Pour les formes publicitaires spéciales, le délai est de trois jours ouvrables, également jusqu’à 14h00, à l’adresse e-mail mentionnée précédemment. Pour les moyens publicitaires qui ne correspondent pas aux spécifications, audienzz demande un remplacement. En cas de livraison non conforme, en particulier en cas de livraison tardive ou de remplacement ultérieur du support publicitaire, aucune garantie n’est donnée quant à la diffusion convenue du support publicitaire. Si l’annonceur souhaite remplacer ou modifier des supports publicitaires après l’expiration des délais susmentionnés ou s’il souhaite s’écarter d’un éventuel plan de diffusion existant, audienzz vérifiera si ces modifications peuvent encore être effectuées par rapport à la commande initialement convenue. Si ce n’est pas le cas, l’accord initial est maintenu.
4. Autres droits et obligations d’audienzz
4.1 audienzz a le droit de modifier à tout moment le contenu et la présentation de ses pages Web.
4.2 audienzz peut faire appel à des tiers pour la fourniture de ses prestations.
4.3 audienzz a le droit de refuser des réservations publicitaires du client sans motif.
4.4 audienzz ne garantit pas le fonctionnement en tout temps ininterrompu de ses pages Web et de ses prestations.
4.5 audienzz optimise la livraison de tous les ordres publicitaires sur l'inventaire disponible, si nécessaire pour tous les produits.
5. Responsabilité pour les contenus du client
5.1 Le client est seul responsable des contenus qu’il transmet à audienzz pour publication.
5.2 Le client s’engage à vérifier la légalité de ses contenus, de ses supports publicitaires, de ses produits et des autres informations.
5.3 audienzz est en droit de supprimer les contenus immoraux ou illégaux du client (notamment les représentations de la violence; les contenus pornographiques, racistes; les incitations à la violence ou à des délits; les jeux et paris qui portent atteinte à la loi sur les jeux d’argent; les envois publicitaires non sollicités (spamming); les contenus qui violent les droits de tiers, en particulier les droits d’auteur, de marque, de design, de brevet ou de la personnalité; les contenus qui portent atteinte à la loi sur la concurrence déloyale ou à des prescriptions publicitaires prévalentes, p. ex. les publicités pour l’alcool, le tabac, les médicaments, les aliments) à tout moment et à sa discrétion d’un site Web audienzz, sans consulter le client. Aucun droit vis-à-vis d’audienzz n’en découle pour le client.
5.4 Si la responsabilité d’audienzz, de l’un de ses organes ou de l’un de ses collaborateurs est engagée pénalement, civilement ou administrativement en raison d’un contenu ou d’un moyen publicitaire ou d’un autre comportement du client, le client doit indemniser immédiatement et intégralement la personne concernée et la dégager de toute responsabilité (y compris les frais de justice et les frais d’avocat raisonnables). Les droits à réparation du tort moral de la personne concernée contre le client demeurent réservés.
6. Liberté éditoriale d’audienzz
6.1 La liberté éditoriale d’audienzz doit être entièrement préservée et ne peut en aucun cas être limitée par les prestations qu’audienzz doit fournir au client.
6.2 La liberté éditoriale d’audienzz comprend également la conception du site Web d’audienzz (p. ex. la répartition des canaux). Des replacements au moins équivalents des moyens publicitaires du client ne donnent pas droit au client à une réduction de prix ou à une autre indemnisation de la part d’audienzz.
7. Rémunération, interdiction de compensation
7.1 Le client doit payer à audienzz la rémunération fixée dans la confirmation de commande ou le contrat, en plus de la TVA. La facturation des coûts variables est déterminée par le système de suivi qui fournit des informations sur des mesures telles que les clics, les leads, le chiffre d’affaires (valeur de la commande). Le système de suivi d’audienzz fait foi. Une différence de comptage entre le système de suivi d’audienzz et celui du client allant jusqu’à 10% n’est pas prise en compte lors de la facturation. En cas d’écart supérieur à 10%, audienzz tente de trouver un accord avec le client.
7.2 Si audienzz doit prendre en compte le décompte du client en raison du modèle de rémunération convenu (p. ex. en cas de participation au chiffre d’affaires), le client doit remettre un décompte détaillé à audienzz pour le 20 du mois suivant. audienzz a le droit de faire vérifier le décompte du client par un expert-comptable ou un informaticien indépendant. Si la vérification révèle un écart de plus de 5% en défaveur d’audienzz, le client doit payer la totalité des frais de vérification. audienzz établit une facture mensuelle à l’intention du client sur la base du décompte (éventuellement corrigé) du client.
7.3 Le client n’est pas autorisé à fournir des contre-créances en compensation à audienzz.
7.4 Conditions d’annulation: – Campagnes faisant l’objet d’une offre et réservées: pas de frais d’annulation – Annulation d’une campagne confirmée: 25% du montant net de la campagne. – Annulation 7 jours avant le début de la campagne: 50% du montant net de la campagne. – Annulation d’une campagne en cours: 100% du montant net de la campagne.
7.5 7.5 Audienzz facture le montant effectif après la clôture de la campagne par Selfbooking en fonction du nombre de clics livrés. En cas de paiement par carte de crédit, celle indiquée est directement débitée de CHF 500.– à chaque fois. Une fois la campagne terminée, la carte de crédit n’est débitée que du montant restant. Le client reçoit une facture par e-mail après chaque débit.
8. Droits de propriété intellectuelle
8.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, de marque, de design, etc.) sur les contenus, logos, mises en page, etc. accessibles sur les sites Web d’audienzz appartiennent et restent la propriété d’audienzz ou des tiers qui les ont mis à disposition d’audienzz.
8.2 Les droits du client sur ses propres contenus, logos, mises en page, etc. restent réservés.
9. Protection des données
9.1 Lors du traitement des données personnelles des clients finaux, audienzz et le client respectent les dispositions suisses en vigueur relatives à la protection des données (loi fédérale sur la protection des données et son ordonnance, LPD et OLPD). Des indications sur la collecte et l’utilisation des données par audienzz figurent dans les conditions générales d’utilisation et la déclaration de protection des données sur le site Web de la Neue Zürcher Zeitung, au point III de la déclaration de protection des données (http://www.nzz.ch/information/agb-1.18384711).
9.2 Le client prend des mesures techniques appropriées en matière de sécurité des données.
10. Responsabilité d’audienzz
10.1 La responsabilité d’audienzz quant aux dommages directs est limitée à la rémunération due par le client et, pour les contrats d’une durée supérieure à un mois, à la rémunération mensuelle due par le client. La responsabilité d’audienzz pour les dommages indirects, en particulier le manque à gagner et les dommages consécutifs, est expressément exclue. Les dispositions légales impératives demeurent réservées.
10.2 Toute responsabilité d’audienzz est exclue quant aux abus commis par des tiers (p. ex. pirates informatiques, expéditeurs de virus informatiques), aux perturbations et aux défauts de sécurité des réseaux de télécommunication et d’Internet ainsi qu’aux coûts d’une éventuelle assistance technique du client ou de tiers mandatés par le client.
10.3 audienzz n’est en outre pas responsable de l’exactitude, de l’actualité et de l’exhaustivité des contenus (textes, images, langues, sons et autres données) accessibles via les pages Web d’audienzz ni de la perte de données du client.
11. Résiliation pour motif grave
11.1 audienzz est en droit de résilier le contrat pour juste motif: – si le client ne remplit pas son obligation de paiement malgré deux rappels.
11.2 En cas de résiliation pour motif grave, le client doit rembourser à audienzz la différence entre la réduction accordée et la réduction telle qu’elle est calculée après la résiliation par rapport aux diffusions effectives du ou des supports publicitaires. Tous les autres droits d’audienzz découlant de la résiliation sont expressément réservés.
12. Autres dispositions
12.1 Les deux parties traitent de manière confidentielle les informations de l’autre partie qui ne sont ni généralement connues ni généralement accessibles.
13. For et droit applicable
13.1 Le for exclusif est Zurich (Zurich 1). Le droit suisse est applicable, à l’exclusion de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP).